Vue d'ensemble

Les statistiques relatives aux rémunérations à des fins administratives constituent un ensemble d'indicateurs utilisés afin de contrôler l'évolution moyenne des rémunérations des fonctionnaires nationaux et européens, l'évolution du niveau des prix à la consommation dans les capitales des États membres de l'UE et dans les capitales hors UE (et dans les autres lieux d'affectation sélectionnés) par rapport à Bruxelles, l'évolution des prix à la consommation à Bruxelles et à Luxembourg, ainsi que des informations connexes.

Utilisations

Ces statistiques comprennent notamment:

  • l'analyse des dépenses de l'administration centrale de la fonction publique nationale;
  • l'ajustement des rémunérations des fonctionnaires internationaux expatriés;
  • l'ajustement des indemnités versées aux participants à des programmes d'échanges internationaux (professeurs, étudiants, chercheurs);
  • l'ajustement des dépenses de mission des fonctionnaires internationaux (indemnités journalières, plafonds des frais d'hôtel);
  • l'ajustement des coefficients d'équivalence relatifs aux coûts des soins de santé dans le cadre du régime commun d'assurance maladie.

Données disponibles

Les indicateurs sont les suivants:

  • nombre d'employés dans l'administration centrale de la fonction publique nationale (États membres de l'UE);
  • évolution annuelle des rémunérations brutes (États membres de l'UE; moyenne pour le total de l'UE et l'échantillon légiféré), séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;
  • évolution annuelle des rémunérations nettes (États membres de l'UE; moyenne pour le total de l'UE et l'échantillon légiféré), séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;
  • indice commun de l'inflation des prix à la consommation en Belgique et au Luxembourg, séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;
  • coefficients correcteurs bilatéraux appliqués pour les capitales des États membres de l'UE et les autres lieux d'affectation sélectionnés (33 lieux) par rapport à Bruxelles, séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;
  • coefficients correcteurs bilatéraux appliqués pour les capitales hors UE et les autres lieux d'affectation sélectionnés (144 lieux) par rapport à Bruxelles, séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;
  • coefficients correcteurs bilatéraux appliqués pour les États membres de l'UE par rapport à la Belgique, séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;
  • taux de change InforEuro, séries chronologiques annuelles arrêtées au 1er juillet;

Méthodologie

La production de statistiques relatives aux rémunérations à des fins administratives est un exercice annuel compliqué associant les instituts statistiques nationaux et les autres autorités reconnues dans les États membres de l'UE. Cet exercice est réalisé en collaboration avec la commission de la fonction publique internationale des Nations unies, le Service International des Rémunérations et des Pensions de 6 organisations coordonnées (OTAN, OCDE, ESA, CoE, ECMWF etEUMETSAT) ainsi que d'autres organisations sélectionnées (EPO, EuroControl, etc.).

Les données sont collectées conformément au statut des fonctionnaires de l'UE, au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, aux procédures concrètes décidées lors des réunions du groupe de travail sur les articles 64 et 65 ainsi qu'aux règles applicables aux sources de données sous-jacentes telles que le règlement PPA de 2007 , le règlement sur l'IPCH de 1995 et le règlement SEC 2010.

Lorsque cela est possible, les statistiques déjà compilées sont utilisées dans le même but. Pour le calcul des coefficients correcteurs, il s'agit notamment des données sur les prix collectées dans le cadre du programme de comparaison européen afin de fixer les parités de pouvoir d'achat multilatérales aux fins de la comptabilité nationale ainsi que l'indice des prix à la consommation harmonisé. Des enquêtes annuelles spécifiques sont réalisées afin d'établir le niveau des prix des loyers. Des enquêtes périodiques menées auprès des fonctionnaires internationaux expatriés sont réalisées afin de déterminer les habitudes de dépense liée à la consommation.

Afin de déterminer le nombre d'employés de la fonction publique nationale et les niveaux de rémunération dans la fonction publique nationale, des enquêtes annuelles spécifiques sont coordonnées par Eurostat. Établies en termes nominaux, ces données sont converties en termes réels au moyen des statistiques sur l'IPCH et sont regroupées pour générer une moyenne européenne au moyen des statistiques sur le PIB.

Le statut des fonctionnaires de l'UE est le document officiel qui décrit les règles, les principes et les conditions de travail au sein de la fonction publique européenne. Ces règles sont indispensables pour maintenir les normes les plus élevées dans la fonction publique européenne. Une nouvelle version du statut des fonctionnaires de l'UE est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne définit la norme en matière de développement, de production et de diffusion des statistiques européennes. Il s'appuie sur une définition européenne commune de la qualité en matière statistique et vise tous les secteurs, depuis l'environnement institutionnel et les processus de production des statistiques jusqu'au résultat attendu: les statistiques officielles européennes.