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Objectif des EPSAS

Les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS) visent à accroître la transparence et la comparabilité de la comptabilité et de l'information financière du secteur public entre les pays de l'UE et au sein de ceux-ci. Pour atteindre cet objectif, un cadre comptable européen harmonisé doit être créé et mis en œuvre.

Une comptabilité publique transparente et comparable permettra d'orienter la gouvernance, les politiques et les prises de décision, ainsi que la gestion des finances publiques.

Les informations sur les revenus, les dépenses, les actifs et les passifs sont importantes pour la comptabilité et la prise de décisions informées. Contrairement au secteur privé, il n'existe pas de norme comptable commune pour l'information financière du secteur public dans l'UE.

Rôle d'Eurostat

Eurostat préside le groupe d'experts EPSAS, un réseau européen d'organismes de normalisation dans le domaine de la comptabilité pour le secteur public. Ce groupe est composé d'experts représentant tous les niveaux d'administration (fédéral, régional, local) ainsi que d'autres acteurs clés européens et internationaux (le Conseil des normes comptables internationales du secteur public, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque centrale européenne, Accountancy Europe, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international).

Eurostat fournit également une assistance technique pour les questions techniques de comptabilité en lien avec les EPSAS et, dans certains cas, il cofinance les réformes comptables publiques des pays de l'UE. Eurostat travaille également en étroite collaboration avec le service pertinent de la Commission (la DG REFORM) pour soutenir ces réformes.

Enfin, Eurostat communique sur les EPSAS auprès des décideurs politiques, des pouvoirs publics, des commissaires aux comptes, des experts-comptables, des universitaires et d'autres acteurs clés.

EPSAS Work proceedings

Le travail des normes EPSAS comprend deux phases:

  • de court à moyen terme: augmenter la transparence fiscale dans les pays de l'UE en encourageant et en appuyant la réforme de la comptabilité d'exercice, et en développant le cadre EPSAS;
  • de moyen à long terme: aborder la comparabilité au sein des États membres de l'UE et entre eux.

Contact

Si vous avez des questions, veuillez adresser un message à notre équipe EPSAS.