Vue d'ensemble - Finances publiques
Quelles informations puis-je trouver ici?
Les statistiques utilisées pour la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), y compris les principaux indicateurs:
- excédent (+)/déficit (−) ou capacité (+)/besoin (–) des administrations publiques;
- dette brute consolidée des administrations publiques.
Les statistiques de finances publiques (SFP) illustrent les activités économiques de l’État, et notamment:
- les recettes et dépenses;
- l’excédent (+) ou le déficit (-), autrement dit, selon la terminologie des comptes nationaux, la capacité (+) ou le besoin (-) de financement;
- les opérations et les autres changements d’actifs financiers et passifs;
- les comptes de patrimoine.
Les statistiques SFP et PDE comprennent les données relatives au secteur des administrations publiques (S.13) et à ses quatre sous-secteurs. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la page «Informations sur les données» de cette section.
Les statistiques relatives à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) et les SFP sous-jacentes constituent la base de la surveillance budgétaire en Europe.
Les données couvrent la zone euro, l’Union européenne et ses États membres. Certaines informations sont également disponibles pour les pays de l’AELE et les pays candidats à l’adhésion à l’UE. Les données sont disponibles sur une base annuelle et, pour certains indicateurs, sur une base trimestrielle.
Comment les statistiques de finances publiques et de la PDE sont-elles mesurées?
Les données relatives à la PDE sont rapportées dans des tableaux harmonisés. Les tableaux de la notification PDE sont conçus de façon à fournir un cadre cohérent en établissant un lien entre les agrégats budgétaires nationaux, la capacité/le besoin de financement des administrations publiques (B.9) et l’évolution de la dette publique. Les données relatives à la PDE doivent correspondre parfaitement aux données des SFP.
La Commission européenne utilise les statistiques de la PDE pour établir si les déficits publics et les niveaux de dette des États membres sont compatibles avec la législation de l'UE.
La présentation des SFP est semblable à celle de la comptabilité d’entreprise, dans laquelle les comptes de profits et pertes et les comptes de patrimoine sont présentés ensemble, sous une forme intégrée.
La primauté de la substance économique sur la forme juridique est le principe de base des statistisques de finances publiques. Les SFP diffèrent donc sensiblement des présentations budgétaires ou de la comptabilité publique propres à chaque pays pour ce qui est du champ d’application des unités et de l’enregistrement des opérations.
Les SFP européennes sont produites conformément au système européen des comptes 2010 (SEC 2010), complété par divers documents d’Eurostat destinés à en faciliter l’interprétation pour l'établissement des finances publiques et à fournir des orientations quant à l'enregistrement de certaines opérations. Cela permet de garantir que les SFP sont fondées sur des concepts, définitions, classifications et règles comptables communs, et d'aboutir à une description quantitative cohérente, fiable et comparable des finances publiques.
Les SFP font partie des comptes nationaux qui couvrent un large éventail de statistiques décrivant une économie de diverses manières, par exemple par les principaux agrégats, y compris le PIB, les secteurs institutionnels, les finances publiques ou les tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties. Ces thèmes sont présentés dans différentes sections du site internet d’Eurostat.
